Retour aux permis de construire de Saint-Jean-d'Arves

Permis de construire Locaux N° 07324214R1007

Permis de construire à Saint-Jean-d'Arves pour 62 m² de locaux - L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Eglise, Saint-Jean-d'Arves (73530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES et accordé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324214R1007, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Arves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 07324214R1007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07324214R1007, délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Jean-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Eglise, Saint-Jean-d'Arves (73530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2010, A2009.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

15/04/2017

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2010 A2009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73242
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	180 m²
Total	118 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	118 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302421
SIRET: 21730242100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-D ARVES (73530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07324214R1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	15/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Eglise, Saint-Jean-d'Arves (73530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVES et accordé le 21 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324214R1007, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Arves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Arves

PC n°0732422501012 Logement Autorisé

Saint Jean D'arves Lot 1 L La Chal

Saint-Jean-d'Arves (73530)

Nouvelle construction

10 mars 2026 180 m² SDP BRAMANT

PC n°0732422501011 Locaux Autorisé

Cret De L'apparition

Saint-Jean-d'Arves (73530)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 374 m² SDP SATVAC

PC n°0732422501010 Logement Autorisé

1719 Route Du Poingt Le Poingt

Saint-Jean-d'Arves (73530)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 61 m² SDP

PC n°0732422501009 Logement Autorisé

Route Panoramique La Tour

Saint-Jean-d'Arves (73530)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0732422501008 Logement Commencé

Chemin De La Battua La Chal

Saint-Jean-d'Arves (73530)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 145 m² SDP

PC n°0732422501006 Logement Autorisé

Les Chambons

Saint-Jean-d'Arves (73530)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Arves

Permis d'aménager à Saint-Jean-d'Arves

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Arves

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Arves

Caractéristiques du projet