COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES - Autorisations d'urbanisme

Active
211202296 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES
SIREN
211 202 296
SIRET siège
211 202 296 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/08/2015
Dernière autorisation
08/01/2026

Siège social

Adresse
PLACE DE LA RHODE
Commune
12250 SAINT-JEAN-D'ALCAPIES
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Mazes Castel D'alzac, Saint-Jean-d'Alcapiès (12250) DP Logement 0B136, 0B689 4 627 m² 50 m² 2026/01/08
Castel Cremat, Saint-Jean-d'Alcapiès (12250) PC Logement B137, B136 4 538 m² 484 m² 2015/08/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.