Déclaration préalable n° 0122292500008 à Saint-Jean-d'Alcapiès pour 50 m² de logement, Route Des Mazes Castel D'alzac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier DP n° 0122292500008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Alcapiès (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0122292500008 a été accordée le 8 janvier 2026, pour un projet situé Route Des Mazes Castel D'alzac. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B136, 0B689, 0B693. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Alcapiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Alcapiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castel D'alzac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Alcapiès Code postal 12250 Identifiant INSEE 12229
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202296
- SIRET
- 21120229600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ALCAPIES (12250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122292500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |