Permis de construire Logement N° 01222915L1003

Permis de construire à Saint-Jean-d'Alcapiès pour 484 m² de logement - Castel Cremat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 01222915L1003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES

Cette page présente le permis de construire n° 01222915L1003, délivré le 31 août 2015 à Saint-Jean-d'Alcapiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Castel Cremat, Saint-Jean-d'Alcapiès (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B137, B136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 538 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
02/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Alcapiès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B137 B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castel Cremat

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Alcapiès Code postal 12250 Identifiant INSEE 12229
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 513 m² 33 m² 451 m² 62 m² 451 m² 0 m² 484 m²
Total 513 m² 33 m² 451 m² 62 m² 451 m² 0 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 2 - 4
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202296
SIRET
21120229600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JEAN-D ALCAPIES (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222915L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Castel Cremat, Saint-Jean-d'Alcapiès (12250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ALCAPIES et accordé le 31 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222915L1003, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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