COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côtes-d'Armor (22)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE
COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mené.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 22330 LE MENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE
COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/03/2016 - 18/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE
1 autorisation sur la période 18/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Le Mené. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du 19 Mars 1962, Le Mené (22330) | PC Locaux | ZD157 | 10 309 m² | 60 m² | 2016/04/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE
1 autorisation sur la période 08/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Le Mené. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Cite Pre Guevon, Le Mené (22330) | PA | C139P, C696P | — | 2016/03/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JACUT DU MENE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.