COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50600 à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET compte 3 autorisations recensées sur la période 26/02/2015 - 18/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
2 autorisations sur la période 03/06/2015 - 18/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35-37 Boulevard Gambetta, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) | PC Locaux | AM194, AM195 | 6 198 m² | 41 m² | 2022/03/18 |
| Rue Du Stade, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) | PC Locaux | AM747, AM746 | 35 467 m² | 78 m² | 2015/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
1 autorisation sur la période 26/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Touches, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) | PA | ZI356, ZI331 | — | 2015/02/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.