Permis d'aménager n° 05048414J0002 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, Les Touches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PA n° 05048414J0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05048414J0002, délivré le 26 février 2015 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Touches. COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI356, ZI331. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Touches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004847
- SIRET
- 21500484700152
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048414J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |