Permis de construire n° 05048421J0036 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 41 m² de locaux, 35-37 Boulevard Gambetta
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 05048421J0036
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048421J0036 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé 35-37 Boulevard Gambetta. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM194, AM195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 162 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 203 m² |
| Total | 2 162 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 162 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 2 162 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004847
- SIRET
- 21500484700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048421J0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |