COMMUNE DE SAINT GUYOMARD - Permis d'aménager

Active
215602194 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GUYOMARD

COMMUNE DE SAINT GUYOMARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Guyomard.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GUYOMARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 56460 SAINT-GUYOMARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GUYOMARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GUYOMARD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GUYOMARD

COMMUNE DE SAINT GUYOMARD compte 2 autorisations recensées sur la période 21/06/2013 - 05/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GUYOMARD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/06/2013 - 05/09/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GUYOMARD

2 autorisations sur la période 21/06/2013 - 05/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Guyomard.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Rue Du Calvaire, Saint-Guyomard (56460) PA AB126, AB127 23 931 m² 2024/09/05
Rue Du Stade, Saint-Guyomard (56460) PA ZB447, ZB450 2013/06/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GUYOMARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GUYOMARD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GUYOMARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GUYOMARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GUYOMARD ?
COMMUNE DE SAINT GUYOMARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GUYOMARD ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GUYOMARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GUYOMARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GUYOMARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GUYOMARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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