Permis d'aménager n° 05621924K0001 à Saint-Guyomard pour un terrain de 23 931 m², 17 rue du Calvaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PA n° 05621924K0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GUYOMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05621924K0001 a été délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 rue du Calvaire. COMMUNE DE SAINT GUYOMARD est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 931 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 126, AB 127, ZB 480. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Saint-Guyomard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Guyomard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 23 931 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GUYOMARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Guyomard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GUYOMARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602194
- SIRET
- 21560219400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GUYOMARD (56460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GUYOMARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621924K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |