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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05621924K0001

Permis d'aménager à Saint-Guyomard pour 23 931 m² de terrain - 17 Rue Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GUYOMARD et autorisé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621924K0001, instruit par la commune de Saint-Guyomard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PA n° 05621924K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GUYOMARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05621924K0001, délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Du Calvaire, Saint-Guyomard (56460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GUYOMARD. L'opération concerne un terrain de 23 931 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB126, AB127, ZB480.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Surface du terrain

23 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Localisation du projet à Saint-Guyomard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB126 AB127 ZB480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 931 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GUYOMARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602194
SIRET: 21560219400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GUYOMARD (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621924K0001
Code commune INSEE	56219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 931 m², situé 17 Rue Du Calvaire, Saint-Guyomard (56460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GUYOMARD et autorisé le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621924K0001, instruit par la commune de Saint-Guyomard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.