Permis d'aménager n° 05621913J0001 à Saint-Guyomard, Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PA n° 05621913J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GUYOMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 05621913J0001 a été délivré le 21 juin 2013 à Saint-Guyomard (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE SAINT GUYOMARD figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB447, ZB450. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Guyomard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Guyomard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guyomard Code postal 56460 Identifiant INSEE 56219
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GUYOMARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602194
- SIRET
- 21560219400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GUYOMARD (56460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GUYOMARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621913J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |