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COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216303453 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Puy-de-Dôme (63)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Genès-Champanelle.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63122 à Saint-Genès-Champanelle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE compte 5 autorisations recensées sur la période 27/05/2014 - 22/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

27/05/2014 - 22/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

4 autorisations sur la période 20/06/2019 - 22/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Genès-Champanelle. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Pardon, Saint-Genès-Champanelle (63122) PC Locaux BP44 60 960 m² 84 m² 2019/06/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

1 autorisation sur la période 27/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Genès-Champanelle. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Genès-Champanelle

5 autorisations

Département représenté

Puy-de-Dôme (63)

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
SIREN 216301135
Même département de siège
55 autorisations 35 PC 5 PA 15 PD
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
SIREN 226300010
Même département de siège
55 autorisations 38 PC 15 PA 2 PD
COMMUNE DE RIOM
SIREN 216303008
Même département de siège
37 autorisations 12 PC 11 PA 14 PD
REGION D'AUVERGNE
SIREN 236300018
Même département de siège
33 autorisations 24 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE DE ISSOIRE
SIREN 216301788
Même département de siège
23 autorisations 9 PC 7 PA 7 PD
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
SIREN 216300384
Même département de siège
20 autorisations 14 PC 6 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE ?
COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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