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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06334514G0001

Permis d'aménager n° 06334514G0001 à Saint-Genès-Champanelle, Rue De La Croix Saint Marc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE et autorisée le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334514G0001, déposé en mairie de Saint-Genès-Champanelle.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PA n° 06334514G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06334514G0001, délivré le 27 mai 2014 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Croix Saint Marc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE33, CE30. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Genès-Champanelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

30/01/2017

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE33 CE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303453
SIRET: 21630345300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06334514G0001
Code commune INSEE	63345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix Saint Marc à Saint-Genès-Champanelle (63122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE et autorisée le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334514G0001, déposé en mairie de Saint-Genès-Champanelle.

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