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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06334514G0001

Permis d'aménager à Saint-Genès-Champanelle pour 0 m² de terrain - Rue De La Croix Saint Marc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE et autorisé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334514G0001, instruit par la commune de Saint-Genès-Champanelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PA n° 06334514G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06334514G0001, délivré le 27 mai 2014 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Croix Saint Marc, Saint-Genès-Champanelle (63122). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CE33, CE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

3 ans

Dépôt

14/06/2017

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE33 CE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303453
SIRET: 21630345300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06334514G0001
Code commune INSEE	63345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	14/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix Saint Marc, Saint-Genès-Champanelle (63122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE et autorisé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334514G0001, instruit par la commune de Saint-Genès-Champanelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.