COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS
COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gatien-des-Bois.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14130 à SAINT-GATIEN-DES-BOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS
COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS compte 7 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 24/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS
5 autorisations sur la période 27/05/2013 - 24/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gatien-des-Bois. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Chemin Du Reux, Saint-Gatien-des-Bois (14130) | DP Locaux | D82, D83 | 23 728 m² | 20 m² | 2023/11/24 |
| 18 Rue Des Brioleurs, Saint-Gatien-des-Bois (14130) | DP Locaux | AN98 | 1 537 m² | 7 m² | 2021/01/14 |
| 18 Rue Des Brioleurs, Saint-Gatien-des-Bois (14130) | PC Locaux | AN132, AN134 | 2 377 m² | 460 m² | 2017/10/12 |
| 9 Rue Des Brioleurs, Saint-Gatien-des-Bois (14130) | PC Locaux | AP67, AP69 | 2 293 m² | 81 m² | 2015/04/07 |
| Herbage Du Reux, Saint-Gatien-des-Bois (14130) | PC Locaux | AN39 | 20 525 m² | 983 m² | 2013/05/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS
1 autorisation sur la période 28/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gatien-des-Bois. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Reux, Saint-Gatien-des-Bois (14130) | PA | AN39, D82 | 44 235 m² | 2019/05/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS
1 autorisation sur la période 14/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gatien-des-Bois. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Chemin Du Reux, Saint-Gatien-des-Bois (14130) | PD | AN39 | 20 525 m² | 2014/05/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.