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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01457818R0001

Permis d'aménager n° 01457818R0001 à Saint-Gatien-des-Bois pour un terrain de 44 235 m², Chemin Du Reux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS et autorisée le 28 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01457818R0001, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 01457818R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Reux, le permis d'aménager n° 01457818R0001 a été délivré le 28 mai 2019 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie). COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 235 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN39, D82, D83. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Gatien-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

44 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2020.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/03/2020

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN39 D82 D83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 235 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405782
SIRET: 21140578200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GATIEN-DES-BOIS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01457818R0001
Code commune INSEE	14578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 235 m², situé Chemin Du Reux à Saint-Gatien-des-Bois (14130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS et autorisée le 28 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01457818R0001, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

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