COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Savoie (73)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-François-de-Sales.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 73340 SAINT-FRANCOIS-DE-SALES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES compte 3 autorisations recensées sur la période 25/07/2015 - 20/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
3 autorisations sur la période 25/07/2015 - 20/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-François-de-Sales.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanale De La Made, Lescheraines (73340) | DP Logement | 0A1588 | 496 m² | 13 m² | 2025/11/20 |
| La Magne, Saint-François-de-Sales (73340) | DP Mixte | C460, C461 | 2 516 m² | 496 m² | 2023/07/04 |
| Le Charmillon, Saint-François-de-Sales (73340) | DP Locaux | B190 | 1 403 m² | 19 m² | 2015/07/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.