COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES - Autorisations d'urbanisme
Active
217302348
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Commune
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PME
|
Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
- SIREN
- 217 302 348
- SIRET siège
- 217 302 348 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/07/2015
- Dernière autorisation
- 04/07/2023
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 73340 SAINT-FRANCOIS-DE-SALES
- Département
- Savoie
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Magne, Saint-François-de-Sales (73340) | DP Mixte | C460, C461 | 2 516 m² | 496 m² | 2023/07/04 |
| Le Charmillon, Saint-François-de-Sales (73340) | DP Locaux | B190 | 1 403 m² | 19 m² | 2015/07/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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