Retour aux autorisations de Saint-François-de-Sales

Déclaration préalable Locaux N° 07323415G5003

Déclaration préalable à Saint-François-de-Sales pour 19 m² de locaux - Le Charmillon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Charmillon, Saint-François-de-Sales (73340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES et accordée le 25 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323415G5003, instruit par la commune de Saint-François-de-Sales.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2015

Dossier DP n° 07323415G5003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07323415G5003, accordée le 25 juillet 2015 à Saint-François-de-Sales (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Charmillon, Saint-François-de-Sales (73340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B190.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-François-de-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charmillon

Territoires administratifs

Commune: Saint-François-de-Sales Code postal 73340 Identifiant INSEE 73234
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302348
SIRET: 21730234800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FRANCOIS-DE-SALES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07323415G5003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Charmillon, Saint-François-de-Sales (73340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES et accordée le 25 juillet 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323415G5003, instruit par la commune de Saint-François-de-Sales.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-François-de-Sales

PC n°0732342500001 Logement Commencé

3612 Route De Plainpalais

Saint-François-de-Sales (73340)

Nouvelle construction

22 mai 2025 93 m² SDP

PC n°07323424G1001 Logement Commencé

D62 La Croizette

Saint-François-de-Sales (73340)

Nouvelle construction

09 déc. 2024 141 m² SDP

PC n°07323423G1004 Logement Commencé

294 Route De La Chapelle Le Champ

Saint-François-de-Sales (73340)

Extension sans transformation

20 nov. 2023 149 m² SDP LA CLOUTERIE DES BAUGES

DP n°07323423G5007 Mixte Terminé

La Magne

Saint-François-de-Sales (73340)

Transformation sans extension

04 juil. 2023 496 m² SDP COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

PC n°07323419G1003 Logement Autorisé

Rue De La Republique La Crozette

Saint-François-de-Sales (73340)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 135 m² SDP

PC n°07323419G1004 Logement Terminé

Le Champ

Saint-François-de-Sales (73340)

Nouvelle construction

15 juil. 2019 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-François-de-Sales

Permis d'aménager à Saint-François-de-Sales

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-François-de-Sales

1 autorisation