Déclaration préalable Mixte N° 07323423G5007

Déclaration préalable n° 07323423G5007 à Saint-François-de-Sales pour 496 m² de logement et locaux, La Magne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 07323423G5007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François-de-Sales (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07323423G5007 a été accordée le 4 juillet 2023, pour un projet situé La Magne. COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C460, C461, C462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François-de-Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 516 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Saint-François-de-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C460 C461 C462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François-de-Sales Code postal 73340 Identifiant INSEE 73234
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Locaux 496 m² 0 m² 87 m² 0 m² 496 m² -409 m² 87 m²
Total 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² -496 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 496 m² 0 m² 87 m² 0 m² 496 m² -409 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302348
SIRET
21730234800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT FRANCOIS DE SALES (73340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323423G5007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Magne, à Saint-François-de-Sales (73340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES et accordé le 4 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323423G5007, déposé en mairie de Saint-François-de-Sales.

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