Déclaration préalable Mixte N° 07323423G5007

Déclaration préalable n° 07323423G5007 à Saint-François-de-Sales pour 496 m² de logement et locaux, La Magne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 07323423G5007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François-de-Sales (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07323423G5007 a été accordée le 4 juillet 2023, pour un projet situé La Magne. COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C460, C461, C462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François-de-Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 516 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Saint-François-de-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C460 C461 C462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François-de-Sales Code postal 73340 Identifiant INSEE 73234
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Locaux 496 m² 0 m² 87 m² 0 m² 496 m² -409 m² 87 m²
Total 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² -496 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 496 m² 0 m² 87 m² 0 m² 496 m² -409 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302348
SIRET
21730234800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT FRANCOIS DE SALES (73340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323423G5007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Magne, à Saint-François-de-Sales (73340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES et accordé le 4 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323423G5007, déposé en mairie de Saint-François-de-Sales.

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