COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS - Autorisations d'urbanisme

Active
212603047 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS
SIREN
212 603 047
SIRET siège
212 603 047 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/07/2024
Dernière autorisation
01/08/2024

Siège social

Adresse
140 ROUTE DE CHANDE-BONNE
Commune
26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Pl Du Village De Saint Ferreol Trente Pas, Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110) PC Locaux 540, 539 3 330 m² 60 m² 2024/07/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Pl Du Village, Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110) PA 540, 539 4 330 m² 2024/08/01

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.