Permis d'aménager n° 02630424N0001 à Saint-Ferréol-Trente-Pas pour un terrain de 4 330 m², place du Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 02630424N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2024 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02630424N0001 porte sur un projet situé place du Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 330 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0 540, 0 539. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Ferréol-Trente-Pas compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ferréol-Trente-Pas
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-Trente-Pas Code postal 26110 Identifiant INSEE 26304
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 330 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ferreol-Trente-Pas. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603047
- SIRET
- 21260304700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630424N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0 540, 0 539 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.