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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02630424N0001

Permis d'aménager à Saint-Ferréol-Trente-Pas pour 4 330 m² de terrain - Pl Du Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS et autorisé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630424N0001, instruit par la commune de Saint-Ferréol-Trente-Pas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 02630424N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02630424N0001, délivré le 1 août 2024 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Du Village, Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS. L'opération concerne un terrain de 4 330 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0540, 0539.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

4 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ferréol-Trente-Pas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0540 0539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ferréol-Trente-Pas Code postal 26110 Identifiant INSEE 26304
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 330 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603047
SIRET: 21260304700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02630424N0001
Code commune INSEE	26304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 330 m², situé Pl Du Village, Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS et autorisé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630424N0001, instruit par la commune de Saint-Ferréol-Trente-Pas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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