Retour aux autorisations de Saint-Ferréol-Trente-Pas

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02630424N0001

Permis d'aménager n° 02630424N0001 à Saint-Ferréol-Trente-Pas pour un terrain de 4 330 m², Pl Du Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS et autorisé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630424N0001, déposé en mairie de Saint-Ferréol-Trente-Pas.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 02630424N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02630424N0001 porte sur un projet situé Pl Du Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 330 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0540, 0539. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

4 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ferréol-Trente-Pas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0540 0539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ferréol-Trente-Pas Code postal 26110 Identifiant INSEE 26304
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 330 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603047
SIRET: 21260304700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02630424N0001
Code commune INSEE	26304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 330 m², situé Pl Du Village à Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS et autorisé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630424N0001, déposé en mairie de Saint-Ferréol-Trente-Pas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Ferréol-Trente-Pas

PA n°02630413N0001 Terminé

La Lauze

Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110)

02 août 2013

Autres types d'autorisations à Saint-Ferréol-Trente-Pas

Permis de construire à Saint-Ferréol-Trente-Pas

24 autorisations