COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET - Permis de construire et DP

Active
217605765 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET

COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Eustache-la-Forêt.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76210 à Saint-Eustache-la-Forêt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET

COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET compte 1 autorisation recensée sur la période 28/11/2024 - 28/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/11/2024 - 28/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET

1 autorisation sur la période 28/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Eustache-la-Forêt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
84 Grande Rue, Saint-Eustache-la-Forêt (76210) DP Locaux A725 2 923 m² 22 m² 2024/11/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET ?
COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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