Déclaration préalable Locaux N° 07657624L0022

Déclaration préalable n° 07657624L0022 à Saint-Eustache-la-Forêt pour 22 m² de locaux, 84 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier DP n° 07657624L0022

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 novembre 2024 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07657624L0022 porte sur un projet situé 84 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A725. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eustache-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 923 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217605765
SIRET
21760576500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-EUSTACHE-LA-FORET (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657624L0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 84 Grande Rue, à Saint-Eustache-la-Forêt (76210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT EUSTACHE LA FORET et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657624L0022, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

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