COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE - Permis de construire et DP

Active
210601209 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-de-Tinée.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE compte 5 autorisations recensées sur la période 06/07/2017 - 02/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

06/07/2017 - 02/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

5 autorisations sur la période 06/07/2017 - 02/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Tinée.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place San Ment, Saint-Étienne-de-Tinée (06660) PC Locaux N443 471 m² 785 m² 2024/04/02
Avenu De Malhira Lieu-Dit Auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660) PC Locaux AC3 13 942 m² 6 m² 2019/06/27
Lieu-Dit Auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660) PC Locaux AC55 13 763 m² 285 m² 2019/01/02
Place De L'eglise, Saint-Étienne-de-Tinée (06660) PC Locaux N278 165 m² 136 m² 2018/06/22
General De Gaulle Le Village, Saint-Étienne-de-Tinée (06660) PC Locaux N295 1 079 m² 71 m² 2017/07/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE ?
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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