basedespermis.fr

COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES - Permis de construire et DP

Active
216303388 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Puy-de-Dôme (63)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Éloy-les-Mines.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63700 à Saint-Éloy-les-Mines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES compte 7 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 17/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

08/01/2013 - 17/01/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

7 autorisations sur la période 08/01/2013 - 17/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Éloy-les-Mines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Des Nigonnes Les Chapelles, Saint-Éloy-les-Mines (63700) PC Locaux AK305 2 103 m² 10 m² 2013/06/06
Rue Des Bout Chous Carreau St Joseph, Saint-Éloy-les-Mines (63700) PC Locaux AI276 12 437 m² 198 m² 2013/01/29
27 Av Aristide Briand, Saint-Éloy-les-Mines (63700) PC Locaux AC535, AC549 4 434 m² 130 m² 2013/01/08

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Éloy-les-Mines

7 autorisations

Département représenté

Puy-de-Dôme (63)

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
SIREN 216301135
Même secteur et même département
55 autorisations 35 PC 5 PA 15 PD
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
SIREN 226300010
Même secteur et même département
55 autorisations 38 PC 15 PA 2 PD
COMMUNE DE RIOM
SIREN 216303008
Même secteur et même département
37 autorisations 12 PC 11 PA 14 PD
REGION D'AUVERGNE
SIREN 236300018
Même secteur et même département
33 autorisations 24 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE DE ISSOIRE
SIREN 216301788
Même secteur et même département
23 autorisations 9 PC 7 PA 7 PD
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
SIREN 216300384
Même secteur et même département
20 autorisations 14 PC 6 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES ?
COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides