Retour aux permis de construire de Saint-Éloy-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 06333812S0013

Permis de construire à Saint-Éloy-les-Mines pour 198 m² de locaux - Rue Des Bout Chous Carreau St Joseph

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bout Chous Carreau St Joseph, Saint-Éloy-les-Mines (63700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333812S0013, instruit par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 06333812S0013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06333812S0013, délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Bout Chous Carreau St Joseph, Saint-Éloy-les-Mines (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 437 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carreau St Joseph

Territoire administratif

Commune: Saint-Éloy-les-Mines Code postal 63700 Identifiant INSEE 63338
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	456 m²
Total	258 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	258 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303388
SIRET: 21630338800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT- LOY-LES-MINES (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06333812S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bout Chous Carreau St Joseph, Saint-Éloy-les-Mines (63700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES et accordé le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333812S0013, instruit par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Éloy-les-Mines

DP n°0633382600017 Logement Autorisé

23 Rue Jean Jaurès

Saint-Éloy-les-Mines (63700)

Transformation sans extension

17 mars 2026 35 m² SDP

PC n°0633382600001 Mixte Autorisé

6 Rue Jean Duranthon

Saint-Éloy-les-Mines (63700)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 267 m² SDP

PC n°0633382500010 Logement Autorisé

Vote D En Bas

Saint-Éloy-les-Mines (63700)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 65 m² SDP

PC n°0633382500007 Locaux Autorisé

Zi Du Puits Du Manoir

Saint-Éloy-les-Mines (63700)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 678 m² SDP ROCKWOOL FRANCE SAS

PC n°0633382500009 Logement Commencé

82 Rue Des Bayons

Saint-Éloy-les-Mines (63700)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 71 m² SDP

PC n°0633382500006 Logement Commencé

Rue Des Bouton D'or

Saint-Éloy-les-Mines (63700)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 107 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Éloy-les-Mines

Caractéristiques du projet