Permis de construire à Saint-Éloy-les-Mines pour 130 m² de locaux - 27 Av Aristide Briand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 06333812S0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
Cette page présente le permis de construire n° 06333812S0018, délivré le 8 janvier 2013 à Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Av Aristide Briand, Saint-Éloy-les-Mines (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC535, AC549, AC547.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Éloy-les-Mines Code postal 63700 Identifiant INSEE 63338
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 505 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 635 m² |
| Total | 575 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 505 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303388
- SIRET
- 21630338800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT- LOY-LES-MINES (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333812S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |