COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES - Autorisations d'urbanisme

Active
200057503 | Commune | PME | Créée le 01/01/2016
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
SIREN
200 057 503
SIRET siège
200 057 503 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/06/2018
Dernière autorisation
18/01/2023

Siège social

Adresse
2 PLACE DE L'EGLISE
Commune
15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
Département
Cantal

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Montaghe, Saint-Constant-Fournoulès (15600) DP Locaux D971 12 163 m² 69 m² 2023/01/18
Adresse non renseignée, Saint-Constant-Fournoulès (15600) PC Locaux OD1002 4 610 m² 32 m² 2021/03/25
Mairie - Ecoles, Saint-Constant-Fournoulès (15600) DP Locaux OD244 497 m² 2018/06/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.