Déclaration préalable n° 01518118A0003 à Saint-Constant-Fournoulès pour 52 m² de locaux, Mairie - Ecoles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier DP n° 01518118A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01518118A0003, accordée le 15 juin 2018 à Saint-Constant-Fournoulès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mairie - Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Constant-Fournoulès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Constant-Fournoulès
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Constant-Fournoulès Code postal 15600 Identifiant INSEE 15181
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 497 m² |
| Total | 497 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 497 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 497 m² |
| Total locaux | 497 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057503
- SIRET
- 20005750300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-CONSTANT-FOURNOULES FOU. (15600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518118A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |