Déclaration préalable n° 01518123A0002 à Saint-Constant-Fournoulès pour 15 m² de locaux, La Montaghe
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier DP n° 01518123A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Montaghe, la déclaration préalable n° 01518123A0002 a été accordée le 18 janvier 2023 à Saint-Constant-Fournoulès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D971. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Constant-Fournoulès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Constant-Fournoulès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montaghe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Constant-Fournoulès Code postal 15600 Identifiant INSEE 15181
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 69 m² |
| Total | 54 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 69 m² |
| Total locaux | 54 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057503
- SIRET
- 20005750300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-CONSTANT-FOURNOULES (15600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518123A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |