COMMUNE DE SAINT CEZERT - Autorisations d'urbanisme
Active
213104730
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT CEZERT
- SIREN
- 213 104 730
- SIRET siège
- 213 104 730 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/11/2017
- Dernière autorisation
- 01/02/2024
Siège social
- Adresse
- VILLAGE
- Commune
- 31330 SAINT-CEZERT
- Département
- Haute-Garonne
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT CEZERT
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Route D'aucamville, Saint-Cézert (31330) | PC Locaux | ZE9 | 3 500 m² | 215 m² | 2024/02/01 |
| Place Du Village, Saint-Cézert (31330) | DP Locaux | ZE87 | 372 m² | 4 m² | 2018/11/15 |
| 54 Place Du Village, Saint-Cézert (31330) | PC Locaux | ZE61 | 2 059 m² | 73 m² | 2017/11/14 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Cézert (31330) | PC Locaux | — | — | 5 m² | 2017/11/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT CEZERT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT CEZERT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable