Permis de construire n° 03147317W0003 à Saint-Cézert pour 5 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 03147317W0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CEZERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03147317W0003 a été délivré le 9 novembre 2017 à Saint-Cézert (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CEZERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cézert
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cézert Code postal 31330 Identifiant INSEE 31473
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 5 m² |
| Total | 3 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 5 m² |
| Total locaux | 3 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CEZERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104730
- SIRET
- 21310473000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CEZERT (31330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CEZERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03147317W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |