Permis de construire Locaux N° 03147323W0001

Permis de construire n° 03147323W0001 à Saint-Cézert pour 215 m² de locaux, 29 Route D'aucamville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 03147323W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CEZERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cézert (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03147323W0001 a été délivré le 1 février 2024, pour un projet situé 29 Route D'aucamville. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CEZERT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE9. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
01/02/2024
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Saint-Cézert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cézert Code postal 31330 Identifiant INSEE 31473
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 652 m²
Total 437 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 437 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 652 m²
Total locaux 437 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 652 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CEZERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104730
SIRET
21310473000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-CEZERT (31330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147323W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Route D'aucamville, à Saint-Cézert (31330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CEZERT et accordée le 1 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147323W0001, déposé en mairie de Saint-Cézert.

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