2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
16
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brice-sous-Forêt.
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95350 à Saint-Brice-sous-Forêt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET compte 17 autorisations recensées sur la période 04/09/2013 - 14/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
16 autorisations sur la période 04/09/2013 - 14/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-sous-Forêt. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Luat, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | A791 | 2 889 m² | 179 m² | 2021/02/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 06/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-sous-Forêt. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0003 Rue Chaussee, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PD | AB614 | 649 m² | 2025/01/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
