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COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219505393 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Val-d'Oise (95)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

16

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brice-sous-Forêt.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95350 à Saint-Brice-sous-Forêt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET compte 17 autorisations recensées sur la période 04/09/2013 - 14/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

04/09/2013 - 14/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

16 autorisations sur la période 04/09/2013 - 14/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-sous-Forêt. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

1 autorisation sur la période 06/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-sous-Forêt. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Brice-sous-Forêt

17 autorisations

Département représenté

Val-d'Oise (95)

17 autorisations

Région représentée

Île-de-France

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIREN 229501275
Même département de siège
72 autorisations 48 PC 11 PA 13 PD
COMMUNE D ARGENTEUIL
SIREN 219500188
Même département de siège
46 autorisations 34 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
SIREN 219506805
Même département de siège
43 autorisations 18 PC 1 PA 24 PD
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
SIREN 219502804
Même département de siège
39 autorisations 25 PC 14 PD
COMMUNE DE SARCELLES
SIREN 219505856
Même département de siège
35 autorisations 14 PC 2 PA 19 PD
COMMUNE DE GONESSE
SIREN 219502770
Même département de siège
34 autorisations 13 PC 3 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET ?
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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