COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214202053 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU

COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bonnet-le-Courreau.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42940 à Saint-Bonnet-le-Courreau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU

COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU compte 2 autorisations recensées sur la période 23/06/2023 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/06/2023 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU

1 autorisation sur la période 23/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-le-Courreau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Place Du Platre, Saint-Bonnet-le-Courreau (42940) PC Locaux C11, C1766 412 m² 28 m² 2023/06/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU

1 autorisation sur la période 23/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-le-Courreau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU ?
COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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