COMMUNE DE SAINT-BAUZELY - Autorisations d'urbanisme

Active
213002330 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
SIREN
213 002 330
SIRET siège
213 002 330 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/03/2017
Dernière autorisation
17/09/2019

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
30730 SAINT-BAUZELY
Département
Gard

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-BAUZELY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Verger, Montpezat (30730) PC Logement C461 1 765 m² 40 m² 2019/09/17
1 Place De La Mairie, Saint-Bauzély (30730) PC Locaux B565 305 m² 73 m² 2017/03/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-BAUZELY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-BAUZELY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.