COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF - Autorisations d'urbanisme

Active
217605617 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
SIREN
217 605 617
SIRET siège
217 605 617 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
200-249 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/10/2017
Dernière autorisation
09/06/2023

Siège social

Adresse
RUE DE PATTENSEN
Commune
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
16 Rue Andre Gantois, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410) PC Locaux AM323, AM417 9 986 m² 2 207 m² 2023/06/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Andre Gantois - Rue Prevos, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410) PA AM227, AM388 13 490 m² 2017/10/05

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.