Permis d'aménager n° 07656117M0001 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour un terrain de 13 490 m², Rue Andre Gantois - Rue Prevos
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 octobre 2017
Dossier PA n° 07656117M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Andre Gantois - Rue Prevos, le permis d'aménager n° 07656117M0001 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2017 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM227, AM388, AM389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605617
- SIRET
- 21760561700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07656117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |