COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY - Permis de construire et DP

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217605559 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André-sur-Cailly.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76690 à SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY compte 2 autorisations recensées sur la période 20/02/2017 - 18/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/02/2017 - 18/03/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

2 autorisations sur la période 20/02/2017 - 18/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-André-sur-Cailly.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Saint-André-sur-Cailly (76690) PC Locaux E426 393 m² 2019/03/18
Route De Cailly, Saint-André-sur-Cailly (76690) PC Locaux E141 1 540 m² 24 m² 2017/02/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY ?
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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