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Permis de construire Locaux N° 07655516B0004

Permis de construire n° 07655516B0004 à Saint-André-sur-Cailly pour 24 m² de locaux, Route De Cailly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Cailly, à Saint-André-sur-Cailly (76690).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY et accordé le 20 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655516B0004, déposé en mairie de Saint-André-sur-Cailly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 07655516B0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Cailly, le permis de construire n° 07655516B0004 a été délivré le 20 février 2017 à Saint-André-sur-Cailly (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E141. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Cailly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Localisation du projet à Saint-André-sur-Cailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-sur-Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76555
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	241 m²
Total	217 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	217 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	241 m²
Total locaux	217 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605559
SIRET: 21760555900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY (76690)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

PC n°07655518B0006 Terminé

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Nouvelle construction

18 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07655516B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Cailly, à Saint-André-sur-Cailly (76690).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY et accordé le 20 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655516B0004, déposé en mairie de Saint-André-sur-Cailly.

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PC n°07655514B0016 Locaux Commencé

Hameau Le Bout Levet

Saint-André-sur-Cailly (76690)

Extension sans transformation

03 mars 2015 568 m² SDP SCEA DE SAINT ANDRE

PC n°07655515B0001 Logement Terminé

Le Chemin De Cailly Lot 4

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14 avr. 2015 138 m² SDP

PC n°07655517B0002 Logement Autorisé

Chemin Du Vert Galant

Saint-André-sur-Cailly (76690)

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16 mai 2017 39 m² SDP GARDEN COCOON

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162 Route Du Vert Galant

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PC n°07655517B0005 Locaux Autorisé

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