Permis de construire à Saint-André-sur-Cailly pour 24 m² de locaux - Route De Cailly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 07655516B0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY
Cette page présente le permis de construire n° 07655516B0004, délivré le 20 février 2017 à Saint-André-sur-Cailly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Cailly, Saint-André-sur-Cailly (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 25 jours
Délai total
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-André-sur-Cailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-sur-Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76555
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 241 m² |
| Total | 217 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605559
- SIRET
- 21760555900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07655516B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |