COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214201980 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX

COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Alban-les-Eaux.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42370 à SAINT-ALBAN-LES-EAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX

COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX compte 4 autorisations recensées sur la période 10/03/2016 - 28/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

10/03/2016 - 28/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX

3 autorisations sur la période 10/03/2016 - 28/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Alban-les-Eaux. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Route Du Cros, Saint-Alban-les-Eaux (42370) DP Logement AA130 183 m² 49 m² 2024/06/28
Parc Des Eaux Minerales, Saint-Alban-les-Eaux (42370) PC Locaux AA229 7 302 m² 931 m² 2020/09/24
157 Rue Des Ecoles, Saint-Alban-les-Eaux (42370) PC Locaux AA157, AA158 2 280 m² 45 m² 2016/03/10

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX

1 autorisation sur la période 29/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Alban-les-Eaux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Parc Des Eaux Minerales, Saint-Alban-les-Eaux (42370) PD AA229 7 302 m² 2019/10/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX ?
COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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