COMMUNE DE SAINT ALBAN - Permis de construire et DP

Active
212202733 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ALBAN

COMMUNE DE SAINT ALBAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Alban.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT ALBAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22400 à SAINT-ALBAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ALBAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ALBAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ALBAN

COMMUNE DE SAINT ALBAN compte 2 autorisations recensées sur la période 12/11/2013 - 03/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ALBAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/11/2013 - 03/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ALBAN

2 autorisations sur la période 12/11/2013 - 03/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Alban.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ALBAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Chemin Ferre, Saint-Alban (22400) DP Locaux E891 2 550 m² 11 m² 2024/05/03
16 Chem Romain, Saint-Alban (22400) DP Locaux ZB198 7 390 m² 9 m² 2013/11/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ALBAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ALBAN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ALBAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT ALBAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT ALBAN ?
COMMUNE DE SAINT ALBAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT ALBAN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT ALBAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT ALBAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT ALBAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT ALBAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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