COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY - Autorisations d'urbanisme

Active
217605542 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY
SIREN
217 605 542
SIRET siège
217 605 542 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/07/2019
Dernière autorisation
29/10/2020

Siège social

Adresse
1 PLACE DES ACACIAS
Commune
76116 SAINT-AIGNAN-SUR-RY
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Place Des Acacias, Saint-Aignan-sur-Ry (76116) PC Locaux AB31 212 m² 2019/07/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Route Des Fosses Planton Le Bourg, Saint-Aignan-sur-Ry (76116) PA AB205 11 771 m² 2020/10/29

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.