Permis d'aménager n° 07655420B0001 à Saint-Aignan-sur-Ry pour un terrain de 11 771 m², Route Des Fosses Planton Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 07655420B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07655420B0001 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un projet situé Route Des Fosses Planton Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY.
L'opération concerne un terrain de 11 771 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Ry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76554
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605542
- SIRET
- 21760554200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT AIGNAN SUR RY (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |