Permis d'aménager à Saint-Aignan-sur-Ry pour 11 771 m² de terrain - Route Des Fosses Planton Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 07655420B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY
Cette page présente le permis d'aménager n° 07655420B0001, délivré le 29 octobre 2020 à Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Des Fosses Planton Le Bourg, Saint-Aignan-sur-Ry (76116). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY. L'opération concerne un terrain de 11 771 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Ry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76554
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 11 771 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN SUR RY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605542
- SIRET
- 21760554200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT AIGNAN SUR RY (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |