COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES - Autorisations d'urbanisme

Active
212705057 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES
SIREN
212 705 057
SIRET siège
212 705 057 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/01/2016
Dernière autorisation
06/12/2023

Siège social

Adresse
98 ROUTE DE LA BELENGERE
Commune
27390 SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1350 Rte De Saint Germain Le Hameau Goubert, Verneusses (27390) DP Locaux YB13 42 878 m² 16 m² 2023/12/06
98 Rte De La Belengere, Saint-Agnan-de-Cernières (27390) PC Locaux B25 2 125 m² 86 m² 2016/01/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.