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Permis de construire Locaux N° 02750515B0001

Permis de construire n° 02750515B0001 à Saint-Agnan-de-Cernières pour 86 m² de locaux, 98 Rte De La Belengere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 98 Rte De La Belengere, à Saint-Agnan-de-Cernières (27390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES et accordé le 15 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750515B0001, déposé en mairie de Saint-Agnan-de-Cernières.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 02750515B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2016 à Saint-Agnan-de-Cernières (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750515B0001 porte sur un projet situé 98 Rte De La Belengere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan-de-Cernières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Saint-Agnan-de-Cernières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnan-de-Cernières Code postal 27390 Identifiant INSEE 27505
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	86 m²	0 m²	177 m²	0 m²	-91 m²	86 m²
Total	177 m²	86 m²	0 m²	177 m²	0 m²	-91 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	177 m²	86 m²	0 m²	177 m²	0 m²	-91 m²	86 m²
Total locaux	177 m²	86 m²	0 m²	177 m²	0 m²	-91 m²	86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705057
SIRET: 21270505700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES (27390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02750515B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 98 Rte De La Belengere, à Saint-Agnan-de-Cernières (27390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES et accordé le 15 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750515B0001, déposé en mairie de Saint-Agnan-de-Cernières.

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