COMMUNE DE SAIN BEL - Autorisations d'urbanisme
Active
216901710
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAIN BEL
- SIREN
- 216 901 710
- SIRET siège
- 216 901 710 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/04/2016
- Dernière autorisation
- 26/09/2019
Siège social
- Adresse
- PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 69210 SAIN-BEL
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAIN BEL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 7 Montrognon, Sain-Bel (69210) | PC Locaux | 0U2451, 0U2326 | 15 668 m² | 1 496 m² | 2019/09/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAIN BEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAIN BEL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sain-Bel (69210) | PD | — | — | 2016/04/06 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable