COMMUNE DE SAILLANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAILLANS
COMMUNE DE SAILLANS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saillans.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAILLANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26340 à SAILLANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAILLANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAILLANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAILLANS
COMMUNE DE SAILLANS compte 3 autorisations recensées sur la période 07/03/2016 - 20/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAILLANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAILLANS
2 autorisations sur la période 07/03/2016 - 04/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saillans. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAILLANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place Maurice Faure, Saillans (26340) | PC Locaux | AB193 | 603 m² | 251 m² | 2017/10/04 |
| Le Collet, Saillans (26340) | PC Locaux | A585, A586 | — | 205 m² | 2016/03/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAILLANS
1 autorisation sur la période 20/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saillans. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Chapelains, Saillans (26340) | PA | B472 | 9 075 m² | 2023/12/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAILLANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAILLANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAILLANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.