Permis de construire Locaux N° 02628917D0012

Permis de construire n° 02628917D0012 à Saillans pour 251 m² de locaux, 3 Place Maurice Faure

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 02628917D0012

Demandeur

COMMUNE DE SAILLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628917D0012 a été délivré le 4 octobre 2017 à Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place Maurice Faure. Le projet est porté par COMMUNE DE SAILLANS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillans Code postal 26340 Identifiant INSEE 26289
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 57 m² 194 m² 21 m² 194 m² 36 m² 251 m²
Total 215 m² 57 m² 194 m² 21 m² 194 m² 36 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 215 m² 57 m² 0 m² 21 m² 194 m² -158 m² 57 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 215 m² 57 m² 194 m² 21 m² 194 m² 36 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAILLANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602890
SIRET
21260289000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAILLANS (26340)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAILLANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628917D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Place Maurice Faure, à Saillans (26340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAILLANS et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628917D0012, déposé en mairie de Saillans.

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