COMMUNE DE SAILHAN - Permis de construire et DP

Active
216503847 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAILHAN

COMMUNE DE SAILHAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sailhan.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAILHAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65170 à SAILHAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAILHAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAILHAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAILHAN

COMMUNE DE SAILHAN compte 2 autorisations recensées sur la période 11/12/2017 - 30/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAILHAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/12/2017 - 30/12/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAILHAN

2 autorisations sur la période 11/12/2017 - 30/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Sailhan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAILHAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Sailhan (65170) PC Locaux A907, A790 388 m² 203 m² 2017/12/30
La Part Et Pere, Sailhan (65170) PC Locaux A508, A507 3 472 m² 10 m² 2017/12/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAILHAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAILHAN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAILHAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAILHAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAILHAN ?
COMMUNE DE SAILHAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAILHAN ?
Le profil de COMMUNE DE SAILHAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAILHAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAILHAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAILHAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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